Important potentiel d’économies – les rabais sur les médicaments peuvent réduire encore davantage la croissance des coûts
Décembre 2025
La « table ronde sur la maîtrise des coûts » convoquée par la conseillère fédérale Baume-Schneider souhaite économiser 60 millions de francs par an à partir de 2026 grâce à la répercussion des rabais sur les médicaments. À juste titre : selon une étude de Polynomics et les estimations de Pro Medicus, la répercussion systématique des rabais sur les médicaments et les dispositifs médicaux permettrait de réaliser à moyen terme des économies d’au moins 150 millions de francs par an.
La « table ronde sur la maîtrise des coûts » présidée par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider souhaite économiser 60 millions de francs par an à partir de 2026 grâce à la répercussion des rabais sur les médicaments aux assureurs-maladie, conformément à l’art. 56, al. 3bis LAMal et à l’OAMal (voir « Document de mesures de la table ronde sur la maîtrise des coûts »). La Confédération projette 30 millions de francs par an pour les médecins et 30 millions de francs par an les hôpitaux, des économies qui seront utilisés pour freiner la hausse des primes d’assurance maladie. L’expérience montre que cet objectif est réaliste : rien qu’avec le système proQura, les médecins spécialistes pourront reverser aux assurances près de 20 millions de francs provenant des rabais sur les médicaments en 2025. La table ronde demande que la répercussion des rabais soit mise en œuvre à l’échelle nationale, c’est-à-dire dans les hôpitaux, chez les médecins de famille, les spécialistes et les pharmacies. En outre, en plus des médicaments, des rabais sur les dispositifs médicaux devraient également être utilisés à l’avenir pour réduire la hausse des coûts.
Une étude scientifique réalisée par Polynomics montre désormais que le potentiel d’économies est en réalité nettement plus important si les dispositions légales relatives à la répercussion des rabais sont appliquées de manière systématique. Rien que pour les médecins installés, Polynomics estime ce potentiel à au moins 50 millions de francs par an. Dans les hôpitaux et les pharmacies, une application systématique de la répercussion des rabais devrait permettre de réaliser des économies tout aussi importantes. Si l’on ajoutait à cela les rabais sur les dispositifs médicaux (tels que les stimulateurs cardiaques, les implants, etc.), des économies supplémentaires considérables seraient également réalisées, même s’il est encore difficile d’en estimer le montant. Selon les estimations prudentes de Pro Medicus, la répercussion systématique des rabais sur les médicaments et les dispositifs médicaux permettrait à elle seule de restituer chaque année au moins 150 millions de francs aux assureurs-maladie et donc aux assurés.
Les mesures de la table ronde prévoient expressément que les médecins peuvent faire appel à des prestataires externes pour la mise en œuvre. proQura offre ce service aux spécialistes installés. proQura est l’un des nombreux systèmes qui aident le corps médical à mettre en œuvre les dispositions légales relatives à la répercussion des rabais.
Plus de la moitié des rabais accordés aux médecins spécialistes profitent à tous les assurés
Les médias, dont récemment la « NZZ » le 30 décembre 2025, suggèrent que les patients ne bénéficient pas des rabais sur les médicaments. Cela est manifestement faux. Toutes les réductions répercutées – soit au moins 51 %, voire 55 % actuellement – sont régulièrement versées aux caisses-maladie conformément à la LAMal et à l’OAMal afin de réduire les primes. Cela signifie que tous les patients bénéficient de cette mesure de réduction des coûts. proQura fournit les informations relatives aux réductions aux caisses-maladie de façon à ce qu’elles puissent les attribuer à chaque patient et les leur rembourser. Chaque patient pourrait donc demander à consulter ces informations auprès de sa caisse d’assurance maladie.
proQura aide les médecins spécialistes établis à transférer les rabais sur les médicaments conformément à la loi. La partie de la remise que les médecins conservent doit être utilisée de manière vérifiable pour des mesures d’amélioration de la qualité – cela peut être contrôlé à tout moment par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et par les caisses d’assurance maladie. Cela est possible grâce à un programme de qualité fondé sur des preuves et à un système de facturation transparent pour l’OFSP et les caisses d’assurance maladie.
proQura n’est pas autorisée à publier la liste des rabais sur les médicaments accordés par les entreprises pharmaceutiques qui sont entre eux en concurrence. Le programme de qualité est en constante évolution. Actuellement, un groupe de travail initié par la FMH, en collaboration avec des représentants des assureurs maladie et de l’OFSP, élabore des solutions pour le développement de la preuve de qualité.
proQura attache une grande importance à la plus grande transparence possible. Les noms des entreprises pharmaceutiques participantes, le catalogue qualité ainsi que notre rapport à l’OFSP et son rapport d’audit sont publiés sur notre site web. Dans les FAQs, nous répondons ouvertement à toutes les questions.