proQura recommandé comme système novateur pour la maîtrise durable des coûts

La « table ronde sur la maîtrise des coûts » présidée par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a décidé fin octobre 2025 de mesures concrètes visant à réduire les coûts dans le domaine de la santé. L’un des éléments centraux est la répercussion des rabais sur les médicaments aux assureurs-maladie. Cela devrait permettre d’économiser environ 60 millions de francs par an – proQura fait partie intégrante de ces mesures.

La « table ronde mesures visant à freiner les coûts » a défini différentes mesures visant à réduire les coûts de la santé dans le « catalogue de mesures de la table ronde sur la maîtrise des coûts ». L’une des 12 mesures adoptées concerne la répercussion des rabais conformément à l’art. 56, al. 3^bis LAMal et à l’OITPTh. Les membres de la table ronde s’accordent à dire que des mesures doivent être prises afin que l’obligation de répercuter les avantages soit mise en œuvre de manière aussi complète que possible. Le document prévoit expressément que les médecins peuvent faire appel à des prestataires externes pour la mise en œuvre. Pro Medicus propose ce service sous le nom de proQura aux spécialistes installés.

Dès à présent, tous les médecins doivent, dans la mesure du possible, répercuter systématiquement sur les assureurs-maladie les rabais qui leur sont accordés lors de l’achat de produits thérapeutiques. Cette recommandation a été adoptée le 27 octobre 2025 par la table ronde sur la maîtrise des coûts dans le domaine de la santé mise en place par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, comme l’une des 12 mesures (communiqué de presse).

L’objectif de la mesure « Répercussion des rabais » qui y est mentionnée est de freiner la hausse des primes pour les assurés et de rendre la répercussion des rabais réalisable pour toutes les parties. Le catalogue de mesures prévoit expressément que les médecins peuvent faire appel à des prestataires externes pour la mise en œuvre. Pro Medicus propose ce service sous le nom de proQura aux spécialistes installés. proQura est l’un de plusieurs systèmes qui aident le corps médical à mettre en œuvre les dispositions légales relatives à la répercussion des rabais.

Grâce à la répercussion systématique des avantages, la table ronde prévoit des économies totales de 60 millions de francs par an, dont 30 millions par les médecins et 30 millions par les hôpitaux. L’expérience montre que cet objectif est réaliste : rien qu’avec proQura, 13,8 millions de francs suisses de rabais ont pu être répercutés sur les assurances en 2024. Au total, près de 50 millions de francs ont été reversés aux assurances grâce à proQura au cours des cinq dernières années. Ces fonds sont utilisés par les assureurs maladie pour freiner la hausse des coûts.

Les membres de la table ronde « Maîtrise des coûts dans le domaine de la santé » s’accordent à dire que la répercussion des rabais, conforme à la loi et applicable dans la pratique, nécessite davantage de soutien. La table ronde demande que la répercussion des rabais soit mise en œuvre à grande échelle, c’est-à-dire dans les hôpitaux, chez les médecins de famille, les spécialistes installés et les pharmacies. En outre, l’ordonnance sur la transparence et l’intégrité dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) doit être adaptée afin que les dispositifs médicaux soient également inclus dans les réglementations à l’avenir – une mesure bienvenue. Pro Medicus, la société d’exploitation de proQura, est membre d’un groupe de travail mis en place à l’été 2025 par l’OFSP et dirigé par la FMH, dans lequel sont également représentés les groupements d’achat des caisses-maladie et des représentants des réseaux de médecins de famille. Ce groupe de travail a été mis en place par l’OFSP dans le but de rendre les directives relatives à la répercussion des rabais applicables à tous les cabinets médicaux.