Cataloque de qualité

La loi stipule qu’au moins 51% des avantages doivent être reversés aux assureurs maladie ; jusqu’à 49% peuvent être utilisés pour financer des mesures d’amélioration de la qualité dans les cabinets médicaux, sur présentation de justificatifs. Les fonds retenus doivent contribuer à améliorer la qualité des traitements.

proQura aide les médecins spécialistes installés à mettre en œuvre correctement ces directives. Le catalogue de qualité en est l’élément central. Il comprend des mesures interdisciplinaires et spécifiques à chaque discipline.

Toutes les mesures sont élaborées en collaboration avec des experts des sociétés médicales, sont fondées sur des preuves, sont pratiques et sont soumises chaque année à l’OFSP et aux assurances maladie.

Pour chaque mesure de qualité, le catalogue contient :

une description détaillée
une hypothèse d’efficacité fondée sur des preuves
des instructions et des remarques relatives à la documentation

l’édition actuelle du catalogue de qualité

Pourquoi un catalogue de qualité est-il nécessaire ?

Seuls les cabinets médicaux qui mettent en œuvre des mesures d’amélioration de la qualité de manière vérifiable peuvent conserver une partie des rabais. Pour cela, deux éléments sont déterminants :

Des mesures scientifiquement fondées qui améliorent la qualité des traitements et sont applicables dans la pratique.
Une documentation vérifiable attestant que les mesures ont été mises en œuvre dans le cabinet médical.

Comment les mesures de qualité sont-elles élaborées et mises en œuvre ?

Les mesures de qualité sont élaborées en collaboration avec des sociétés médicales et mises à jour é intervalles réguliers. Chaque mesure est vérifiée par un institut scientifique indépendant. Seules les mesures dont l’efficacité est clairement prouvée ont été intégrées au catalogue de qualité proQura. Les mesures sont présentées chaque année à l’OFSP et aux assureurs maladie. Sur les 57 mesures, 54 sont restées inchangées dans le catalogue de qualité proQura depuis 2020.