proQura : améliorer la qualité, réduire les coûts

proQura est un système permettant la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la répercussion des rabais sur les médicaments (= avantages sur les produits thérapeutiques) chez les spécialistes installés, conformément à l’art. 56, al. 3^bis LAMal et de l’OITPTh. proQura est géré par Pro Medicus. Pro Medicus est l’une de plusieures organisations qui soutiennent le corps médical dans la mise en œuvre de ces dispositions.

Les dispositions légales exigent que les fournisseurs de prestations (hôpitaux, médecins, pharmaciens) répercutent la majeure partie (au moins 51%) des avantages qui leur sont accordés sur les assurances et que la part de rabais qu’ils conservent (maximum 49%) soit utilisée exclusivement pour des mesures visant à améliorer la qualité des traitements.

Depuis 2020, environ 50 millions de francs ont été reversés aux assurances via proQura. Ces fonds sont utilisés par les assureurs-maladie pour freiner la hausse des coûts.

Réduire les coûts avec proQura

Avantages transmis chaque année aux assureurs-maladie via proQura.

Comment fonctionne proQura ?

proQura conclut des contrats avec des assureurs maladie et des entreprises pharmaceutiques pour le compte de cabinets médicaux, définit les mesures d’amélioration de la qualité à mettre en œuvre par les médecins (catalogue de ), assure la vérification scientifique du catalogue de qualité par un institut indépendant, établit le rapport annuel prescrit par la loi à l’intention de l’OFSP, se charge du traitement des rabais et veille à ce que toujours 100% des rabais soient reversés aux assureurs-maladie et aux cabinets médicaux participants.

En résumé :

Au moins 51% du rabais sont reversés aux assureurs-maladie conformément à la loi
Maximum 49% au maximum peuvent être utilisés par le cabinet médical pour améliorer la qualité des traitements
L’OFSP et les assureurs bénéficient d’une transparence totale sur les rabais accordés, retenus et reversés.

Financement de proQura

Les frais courants de proQura sont financés par une cotisation mensuelle qui correspond en moyenne à environ 100 CHF par médecin, provenant non pas des rabais, mais des fonds propres du cabinet médical. Les coûts de développement sont pris en charge par la société d’exploitation Pro Medicus, avec des contributions de l’industrie.

Contrôle par l‘OFSP et les caisses d’assurance maladie

Le contrôle visant à vérifier si et comment un fournisseur de prestations a utilisé les remises qu’il a conservées pour améliorer la qualité incombe à l’OFSP (autorité de surveillance) et aux différentes caisses d’assurance maladie. proQura fournit les données à l’OFSP et aux caisses d’assurance maladie de façon à ce qu’elles puissent effectuer les contrôles correspondants jusqu’au niveau d’un fournisseur de prestations individuel.

Transparence des flux financiers

Tous les flux financiers sur les rabais sont divulgués chaque année pour chaque cabinet médical, à l’OFSP et à tous les assureurs maladie. Chez proQura, 100% des avantages sont toujours reversés aux assureurs maladie et aux cabinets médicaux – pas un seul franc des avantages ne reste à la société d’exploitation. Le respect de ces principes est contrôlé chaque année par une société d’audit indépendante (PwC).

Questions fréquentes sur proQura

Les rabais sur les médicaments soulèvent des questions. Nous nous engageons à garantir une transparence maximale et répondons aux questions de manière ouverte et honnête. Dans notre FAQ, nous abordons en détail les questions pertinentes.